PEA

PEA signifie plan d’épargne en actions. Il s’agit d’une forme de compte titre qui permet aux particuliers français d’investir sur les actions européennes avec un avantage fiscal.

Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer peut ouvrir un PEA auprès d’une banque ou d’un courtier. Les personnes soumises à une imposition commune, ne peuvent être titulaire que d’un PEA par conjoint ou par partenaire de PACS.

L’ensemble des revenus et plus-values du PEA sont exonérés d’impôt après une période de 5 ans. Les prélèvements sociaux (actuellement 15,5%) sont dus mais payés uniquement lors des retraits ou lors de la clôture du PEA. Il s’agit d’un gros avantage sur le long terme.

Le PEA est soumis à un plafond de 150.000 euros sur les versements. Tout retrait avant 8 ans entraîne la fermeture du plan. Après 8 ans, on peut effectuer des retraits et conserver son PEA mais il ne sera plus possible de faire de nouveaux versements. C’est la date d’ouverture du PEA (et non la date d’achat de titres) qui est prise en compte pour l’exonération des plus-values. Il est donc conseillé d’ouvrir un PEA le plus tôt possible afin de « prendre date » sur le plan fiscal.

Le PEA permet d’acheter les titres de sociétés de l’Espace Economique Européen c’est à dire l’Union européenne plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

  • Les actions, les sicav actions, les parts de FCP, les bons de souscriptions, les certificats d’investissement, les parts de SARL et titre de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont éligibles.
  • Les titres de Sofica et de PME ayant donné droit à une réduction d’impôt ne sont pas éligibles.

 

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